membres du directoire de la Société du Grand Paris

membre du directoire de la Société du Grand Paris

directrice interrégionale et régionale

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

directrice interrégionale et régionale, et

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités

12° Pour la direction régionale Haute-Normandie

directrice interrégionale et régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directrice interrégionale et régionale, et

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité, plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités

12° Pour la direction régionale Haute-Normandie

directrice interrégionale et régionale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance des sociétés ou entités visées au c de l'article 1er

directrice interrégionale et régionale, et

au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

12° Pour la direction régionale Haute-Normandie

directrice interrégionale et régionale

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective

directrice interrégionale et régionale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective

directrice interrégionale et régionale, et

au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions

12° Pour la direction régionale Haute-Normandie

directrice interrégionale et régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 1er

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux

directeur des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5. Pour la direction des fonds d'épargne

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5° Pour la direction des fonds d'épargne

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 1er

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5° Pour la direction des fonds d'épargne

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 1er

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5° Pour la direction des fonds d'épargne

directeur des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

V. - Pour la direction des fonds d'épargne

directrice des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne

directrice des prêts et de l'habitat

avec faculté de se substituer entre eux

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations

Titulaire

directrice des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne

directrice des prêts et de l'habitat

avec faculté de se substituer entre eux

directeur des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

V. ― Pour la direction des fonds d'épargne

directrice des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne

directrice des prêts et de l'habitat

avec faculté de se substituer entre eux

directeur des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

V. ― Pour la direction des fonds d'épargne

directrice des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne

directrice des prêts et de l'habitat

avec faculté de se substituer entre eux

responsable du département du développement

adjointe au responsable du département du développement

les actes cités à l'article 1er-I pour l'exercice des attributions relevant du département du développement

directrice générale d'une société immobilière ; 19 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier